Quand la mise à l’enquête aura-t-elle lieu ? Comment sera-t-elle annoncée ?
Du 28 Novembre au 12 janvier 2023 :
- Aux propriétaires impactés : par un avis personnel recommandé
- Au public : par une conférence de presse, des présentations tout public et par une parution dans le bulletin officiel.
Pourquoi remet-on l’ensemble du projet à l’enquête ?
Le projet a été mis à l’enquête une première fois en 2018.
Par rapport à ce projet, certains riverains ont fait opposition ou ont émis des remarques, les services fédéraux et cantonaux ont également pris position. Pour tenir compte de ces différents éléments, les TPC ont amélioré le projet et ont procédé à environ 60 modifications.
Une mise à l’enquête avec uniquement ces modifications aurait été difficile à appréhender pour les riverains concernés. Afin de simplifier les procédures pour les riverains et de garantir leurs droits, il a donc été décidé entre l’OFT, le Canton du Valais, les Communes et les TPC d’interrompre la première procédure et de remettre à l’enquête l’ensemble du projet modifié.
Comment se passe la procédure ?
Le projet de sécurisation de l’AOMC est une procédure fédérale menée par l’Office fédéral des transports.
L’OFT met à l’enquête publique le projet via le Canton dans les Communes concernées. Chaque citoyen peut consulter ce projet durant la mise à l’enquête publique dans les services communaux responsables à Monthey et Collombey-Muraz ainsi qu’auprès de l’Etat du Valais.
Qui traitera mon opposition ?
L’Office fédéral des transports (OFT) mène la procédure. Une fois la mise à l’enquête terminée, l’OFT envoie les oppositions aux TPC qui doivent prendre position. Ensuite, les oppositions avec les prises de position des TPC sont traitées par les différents offices fédéraux et cantonaux sous la supervision de l’OFT.
A la fin, l’OFT se prononce sur les oppositions dans la procédure d’approbation des plans qui peut faire l’objet d’un recours au Tribunal administratif fédéral. Ce dernier se déterminera par une décision qui peut être attaquée ensuite au Tribunal fédéral.
Comment comprendre la différence entre projets annexes et projets connexes ?
Les projets connexes sont des projets qui découlent directement du nouveau tracé de l’AOMC comme le déplacement de la voie mobilité douce entre Collombey et Monthey le long de la voie CFF.
Les projets connexes font partie de la procédure de l’AOMC. Les projets annexes sont des projets indépendants du nouveau tracé, mais dont les travaux doivent être coordonnés comme par exemple la mise en conformité LHand de la gare CFF de Monthey.